Mentions légales

1. Présentation

La société Ways Ehead est une Société par actions simplifiée créée le 07-12-2021 au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 908 325 780 / Siret : 90832578000017.

Le Siège social de la société est situé au 44, rue de miromesnil, 75008 PARIS.

Directeur de publication :

Le Directeur de publication est Madame Erika WOLF, en sa qualité de Présidente de la société Ways Ehead est propriétaire du site.

 

Hébergement du site :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) – Suisse
Registre du commerce du canton de Genève
CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648  

Webmaster :

Origin Art Studio 
Membre de la Maison de l’Initiative –
RSC Toulouse 398 386 102
52 rue Jacques Babinet,
31100 Toulouse

 

2. Description des services du site WaysEhead.com

La société Ways Ehead est spécialisée dans le conseil pour les affaires en matière d’ESG et de Développement Durable/RSE.  Le site WaysEhead.com a pour objet de fournir un descriptif  des activités et des prestations proposées par Ways Ehead.

 

3. Mise à jour et limitation de responsabilité

La société Ways Ehead s’efforce de fournir sur le site des informations précises et actuelles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En effet, les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées par la société depuis leur mise en ligne. Il est également précisé que les renseignements figurant sur le site sont des éléments généraux qui ne constituent pas ni offre commerciale ou méthodologique personnalisée ni un engagement contractuel à l’égard des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

La société Ways Ehead est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Ways Ehead. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5. Cookies du site

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de conflit, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.